Communauté de Communes du Soultzerland

Présentation

• Sa composition

La Communauté de Communes existe depuis le 1er janvier 2002 et regroupe 7 communes avec 10 villages. Son siège est situé à Hohwiller au 4 rue de l’école

1. Soultz-sous-Forêts / Hohwiller
2. Hoffen / Hermerswiller et Leiterswiller
3. Keffenach
4. Memmelshoffen
5. Retschwiller
6. Schoenenbourg
7. Surbourg

Dotée d’une fiscalité propre, la Communauté de Communes est instituée, selon ses statuts, pour une durée illimitée.

Le conseil communautaire se compose de 22 délégués dont un Président et quatre Vice-Présidents.

1. Le Président :

M. GRAF, maire de Retschwiller

2. Les Vice-Présidents:

Le 1er vice-président : M.SCHARRENBERGER, maire de Surbourg
Le 2ème vice-président : M.MAMMOSSER, maire de Soultz-sous-Forêts
Le 3ème vice-président: M.ESCHENMANN, maire de Memmelshoffen
Le 4ème vice-président: M.ROTH, maire de Hoffen

3. Le Bureau: 

Le bureau se compose de l’ensemble des maires et maires délégués des communes de la Communauté de Communes du Soultzerland.

4. Les Délégués:

Ces communes ont estimé qu'en se regroupant, elles pouvaient ensemble mieux satisfaire les besoins nouveaux émergeant de leur population respective.
La loi relative aux libertés et responsabilités locales imposait aux Communautés de Communes de définir l'intérêt communautaire avant la mi-août 2006. Ce fut une étape essentielle car elle conditionnait la cohérence et la bonne complémentarité des actions de la Communauté de Communes du Soultzerland et des communes membres. la définition de l'intérêt communautaire a été l'occasion de remobiliser l'ensemble des forces du territoire pour permettre à la Communauté de Communes d'aborder l'avenir et de redéfinir ses perspectives en termes de compétences, de services à la population...
L'ensemble des ces réflexions a abouti aux compétences suivantes:

I - COMPETENCES OBLIGATOIRES
     1°) Aménagement de l'espace
     •   Elaboration, mise à jour et suivi des documents d'urbanisme suivants: Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ainsi qu'un schéma de secteur, Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)
     -   Etude, création, acquisition foncière, aménagement et gestion de zones d'aménagement concerté (ZAC)
     -   Sont d'intérêt communautaire les ZAC ayant pour objet la création de zones d'activités économiques à caractère industriel, agricole, de recherche, artisanal, touristique, commercial, d'une contenance minimum d'un seul tenant de 5 hectares.

     2°) Action de développement économique
     •   Etude, création, acquisition foncière, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, agricoles, artisanales, commerciales ou à vocation tertiaire, touristique, de recherche, d'une contenance minimum d'un seul tenant de 5 hectares (cf. article L.5216-5 1° du CGCT).
     •   Création et développement d'un office de tourisme, au besoin transféré par convention à une association gestionnaire.
     •   Promotion et animations économiques sur le territoire de la communauté, liées à la création, au maintien d'emplois, à l'insertion professionnelle, à la recherche, à l'installation et au développement d'entreprises artisanales, industrielles, agricoles, commerciales et de services.
Sont d'intérêt communautaire:
     -   l'étude, la réalisation, la gestion, et l'entretien d'ateliers relais, de pépinières d'entreprises, d'hôtels d'entreprises
     -   la participation au financement de crédits bail immobilier
     -   la participation aux services d'appui et d'aides aux entreprises et aux créateurs d'entreprises
     -   l'étude et la recherche d'un opérateur pour l'implantation d'un hôtel restaurant
     -   l'étude, la réalisation, la gestion et l'exploitation d'équipements nécessaires au développement de l'énergie géothermique profonde
     •   Etude et mise en oeuvre d'actions et de moyens favorisant le développement touristique, c'est à dire:
     -   Etude, réalisation et entretien des signalisations touristiques prévues dans le schéma de signalisation approuvé par le conseil de communauté
     -   Etude, réalisation, aménagement, entretien et promotion de circuits pédestres, pistes cyclables et circuits cylo-toursitiques
     -  Rénovation, remise en place et mise en valeur du petit patrimoine rural (bornes, bancs napoléoniens, chapelles "Notre Dame des Tilleuls" et "Chapelle des Champs", table d'orientation, Raabhiesel, calvaires à l'exception de ceux des cimetières)
     - Soutien à toute opération tendant à favoriser l'amélioration de l'accueil, de l'information, de la promotion, de la communication et de l'animation touristique dans le cadre de conventions d'objectifs passées avec la communauté de communes
     •   Etude, création, extension, aménagement, gestion et entretien d'équipements et de services de tourisme d'intérêt communautaire
Sont considérés d'intérêt communautaire les actions, les équipements et les services qui concernent au moins deux communes.

II - COMPETENCES OPTIONNELLES
     1°) Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
     •   Gestion du service de la collecte des ordures ménagères par adhésion au SMICTOM du Nord du bas-Rhin
        -   Les actions de communication, d'information, de sensibilisation, d'animation relevant de la compétence ci-dessus définie

     2°) Politique du logement et du cadre de vie
     •   Actions de préservation du patrimoine bâti:
        -   l'aide au ravalement de façades pour les immeubles de plus de 20 ans d'âges
        -   l'aide à la conservation pour les immeubles dits remarquables, selon les critères établis par le règlement adopté par notre communauté de communes en la matière
     •   Mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat (PLH)
     •   Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
         Sont d'intérêt communautaire:
        -   la participation complémentaire à celle de l'Etat et de l'ANAH pour les travaux de création de logements conventionnés
        -   les études pré-opérationnelles et les études d'animation de ces procédures
        -   la mise en place de permanences de conseil aux habitants dans le cadre de la valorisation du patrimoine architectural et la création de logements locatifs
     •   La politique du logement social ainsi que les actions en faveur du logement des personnes défavorisées
        -   les études de faisabilité technique et financière pour la réhabilitation des bâtiments communaux en vue de la réalisation de logements locatifs.

III - COMPETENCES FACULTATIVES
Politique sociale générale: la participation aux services d'appui favorisant l'emploi et l'insertion sociale des publics en difficulté.
     1°) Politique en faveur de la jeunesse
Sont d'intérêt communautaire
     •   Etude, réalisation, création d'équipement et des actions d'animation périscolaires et extra scolaires en faveur des jeunes de 6 à 18 ans au besoin par délégation de service public
        -   étude, réalisation, création d'équipement, animations et actions en faveur de la petite enfance (juqu'à 6 ans) au besoin par délégation de service public
        -   la participation aux services favorisant le suivi des jeunes

     2°) Politique en faveur des personnes âgées et handicapées
     •   Etude et réalisation d'actions et de services d'aides au maintien à domicile en faveur des personnes âgées
     -   Etude et réalisation d'actions et de services visant la mobilité, le déplacement des personnes âgées ou handicapées

     3°) Politique en faveur des collectivités et des associations
     •   Acquisition, entretien, gestion de matériels pouvant être mis à disposition des communes et des associations
        -   Etude, réalisation, fonctionnement et mise en place d'équipements communication, d'actions de communication tels que réseau Intranet, réseau Internet, réseau haut débit et téléphonie
        -   Etude, création, acquisition foncière, aménagement, gestion et entretien de plates-formes départementales constituant des zones d'activités soutenues financièrement et techniquement par le Conseil Général du Bas-Rhin
        -   Intégration au périmètre de solidarité et participation aux plates-formes constituant des zones d'activités soutenues financièrement et techniquement par le Conseil Général du bas-Rhin