Communauté de Communes du Soultzerland

Plans Locaux d'Urbanisme

La Communauté de Communes s'est dotée de compétences en matière d'aménagement de l'espace et notamment pour l'étude et la réalisation des PLU communaux. Elle s'est engagée dans un premier temps dans l'élaboration d'un Projet de Territoire sur l'ensemble des communes qui a abouti à des pistes de réflexion concernant les objectifs de développement communaux.

A ce jour, seules trois communes disposent d'un document d'urbanisme:

►Soultz-sous-Forêts dispose d'un P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols), approuvé en 1984. Hohwiller, commune associée dispose d'un P.O.S. partiel approuvé en 1997.
►Surbourg dispose d'un P.O.S. approuvé en 1985.
►Schoenenbourg a récemment approuvé sa carte communale prescrite en 2001 mais souhaite néanmoins s'engager dans cette démarche intercommunale afin d'obtenir un document d'urbanisme plus complet.

Quant à Hermerswiller/Hoffen/Leiterswiller, Keffenach, Memmelshoffen et Retschwiller, ces communes sont au régime du Règlement National d'Urbanisme et souhaitent disposer de leur propre document d'urbanisme.

Les grandes étapes de l'élaboration du P.L.U.

1 La Prescription des PLU des 7 communes:
2 L'élaboration du projet de P.L.U: A partir du diagnostic, définition des besoins et mise en évidence des enjeux.
3 L'arrêt du projet de P.L.U: Un dossier, constitué conformément au code de l'urbanisme, comprend:
     • Un rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et la délimitation des zones.
     • Un P.A.D.D. qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues
     • Un règlement et des documents graphiques qui délimitent les différentes zones et fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones
4 L'enquête publique: Une enquête publique est organisée afin de retenir les observations de la population sur le projet de P.L.U. arrêté.
5 L'approbation: Cette dernière étape vise à assurer la prise en compte des remarques et des avis formulés lors de l'enquête publique en vue de son approbation.

Une commission P.L.U. intercommunale, dans laquelle chaque commune est représentée, a été créée pour non seulement lancer une dynamique de réflexion intercommunale, conserver une cohérence dans l'aménagement du territoire mais également pour respecter au mieux les délais. Au total, il faut envisager 20 mois pour parvenir à un dossier de P.L.U. arrêté. Ce délai est une moyenne, il peut être plus ou moins long en fonction de la taille et des projets des communes. Pour l'approbation, il faut compter 12 mois supplémentaires. Cette mission a été confiée au bureau d'études O.T.E Ingénierie pour un montant de 120 140,00 € HT. 

Le travail s'est déroulé cette année en deux grandes étapes:
►Un travail à l'échelle intercommunale pour l'élaboration du diagnostic sur le territoire et pour définir les grands principes de développement des communes. Les premiers éléments du projet ont été présentés aux services de l'Etat, aux chambres consulaires (chambre d'agriculture notamment) en juillet dernier.
►Le travail s'est ensuite effectué dans chaque commune, sur le terrain, à pied ou à vélo, en réunion. Plus de trente réunions ont eu lieu sur les 7 communes et ont permis d'avancer sur le projet de Plan Local d'Urbanisme.
Depuis le mois de juillet, les élus ont travaillé avec le groupement d'études et ont défini leur Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce PADD traduit les objectifs politiques qui seront isncrits dans le plan de zonage, les orientations d'aménagement et le règlement.

Ils répondent notamment à quatres grandes orientations:
 - la recherche d'un développement urbain cohérent
 - l'optimisation des déplacements
 - l'encouragement au développement économique
 - la préservation des paysages et de l'environnement

Les documents de chaque commune sont consultables en Mairie ou à la Communauté de Communes. Des panneaux d'information sont également à votre disposition afin que vous puissiez vous tenir informés de l'avancement du travail. Vous avez la possibilité d'indiquer vos questions ou autres observations dans les registres de concertation qui sont à disposition dans les mêmes lieux. Les prochaines étapes du travail consistent à définir le zonage, à préparer les orientations d'aménagement et à rédiger le règlement.

Consulter les panneaux de concertation: